Conditions Générales de Vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre Francis Hypnose,
43 Grande Rue, 88340 Le Val d’Ajol
Mail : hello@francishypnose.fr
Site : https://www.francishypnose.fr

Représentée par Francis DELALAIN,
Entité membre de la CAE Capentreprendre, SCOP ARL à capital variable,
Inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 477 844 047,
SIRET 477 844 047 00019,
Numéro de TVA intracommunautaire FR 96 477 844 047
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Francis HYPNOSE propose des services liés au bien-être et au développement personnel. La liste et le descriptif des services proposés par Francis Hypnose peuvent être consultés, sur le site www.francishypnose.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants que ce soit en distanciel ou en présentiel :

• Séance d’hypnose Transpersonnelle ® ou dites régressives
• Séance d’hypnose TransInfantile ®
• Séance d’écoute Thérapeutique

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site susnommé

• Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet susnommé.
• Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
• Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site susnommé et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site susnommé.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux services proposés par L’Entreprise Individuelle nommée Francis HYPNOSE, représenté par Francis DELALAIN et le client.
Francis DELALAIN Hypnose, Entité membre de la CAE CAPentreprendre, SCOP SARL à capital variable, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 96 477 844 047, SIRET 477 844 047 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR 96 477 844 047.
Toute demande auprès de la SARL Capentreprendre SCOP et de son entrepreneur Francis DELALAIN Hypnose, est soumise aux présentes conditions générales.
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Francis DELALAIN,

• 43 Grande rue, 88340 le Val D’Ajol.
• Tel : 06.49.65.45.63
• Mail : hello@francishypnose.fr

L’achat d’un service, confirme l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations de ventes.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle, écrite et signée par la gérance de la SARL CAPentreprendre ET son Entrepreneur Francis HYPNOSE prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations.

ARTICLE 2. OBJET DES SERVICES PROPOSES

Francis DELALAIN est titulaire du certificat :

• De praticien en Hypnose Transpersonnelle® (hypnose spirituelle) pour une durée de 5 ans à compter de l’obtention du dit certificat
• De l’approche en Ecoute Thérapeutique, de la formation de Séverine BARBIER.
• Je suis le fondateur de l’Hypnose TransInfantile®

Propose ses services en présentiel ou en ligne, au cours de séances en Hypnose Transpersonnelle® (adultes), en Hypnose TransInfantile ® (enfants) et en Ecoute Thérapeutique (adultes et enfants) aux clients de plus de 18 ans ou aux mineurs en présence de leurs représentants légaux, désireux de pratiquer ces approches dans le but de :

• Vous vous interrogez sur le sens de votre parcours.
• Vous souhaitez connaître quelle orientation vous pouvez suivre.
• Vos enfants ont des capacités extrasensorielles et vous souhaitez l’aider.
• Découvrir l’origine de vos problèmes (physiques et /ou psychiques).
• Dépasser les traumatismes du passé, les blocages.
• Se libérer de nos peurs inexpliquées, de nos phobies.
• Comprendre d’où l’on vient, qui l’on est ou qui l’on a été.
• Se libérer des schémas relationnels (personnels et/ou professionnels).
• Connaître notre mission de vie (sens et but des épreuves passées, contrat d’âme avec les membres de sa famille).
• Obtenir des soins énergétiques.
• Se libérer des attachements.

Francis DELALAIN n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques de l’Hypnose Transpersonnelle®, de l’Hypnose TransInfantile ® et de l’Ecoute Thérapeutique.
Francis DELALAIN propose également un lien d’affiliation à la formation d’Hypnose Transpersonnelle® en présentiel ou en ligne, aux clients de plus de 18 ans, désireux d’apprendre à pratiquer cette approche à des buts personnels ou professionnels.

ARTICLE 3. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Francis HYPNOSE.
Le paiement des services est effectué au comptant à la réservation via Stripe
Prix des services :

• Les prix des Services pour une session d’hypnose sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment par Francis HYPNOSE.
• Les tarifs sont affichés sur le site web : https://www.francishypnose/mes-tarifs

ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Le paiement d’un service proposé d’hypnose via le site internet est effectué au comptant par virement bancaire via Stripe. La réservation sera confirmée dès réception du paiement par le client par une confirmation de rendez-vous automatique.
Le client bénéficie d’un tarif préférentiel pour une seconde séance. Le Tarif applicable pour une seconde séance n’est valable que pour le client ayant réserver, bénéficier de la 1ère séance. Cette réduction (via code promo) est nominative et ne pourra être utiliser pour une autre personne. Francis Hypnose se réserve le droit d’annuler les rendez-vous sans remboursement possible ou de facturer le complément.
De plus, en réservant, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. En cas d’inexactitude, Francis HYPNOSE aura la possibilité d’annuler une prestation d’hypnose, et aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

Modalités de paiement des séances

Le tarif d’une séance est variable en fonction des pratiques :

• Le paiement des séances en Hypnose Transpersonnelle®, en Hypnose TransInfantile ® en Ecoute Thérapeutique, en présentiel et en ligne, assistées ou non d’un surrogate, s’effectuera au comptant, avant la séance par virement bancaire en utilisant le paiement Stripe.
• Toutefois dans un cadre exceptionnel, le paiement d’une réservation pourra se faire par demande écrite uniquement par mail. Dans ce cas, un acompte non remboursable de 60 % sera demandé au client. Le client devra alors régler les 40 % restant en espèce le jour et avant le début de sa séance.

ARTICLE 5. RETARD, ANNULATION REPORT ET REMBOURSEMENT

Retard

Dans le cas d’un retard de la part du client, sans que ce dernier ne prévienne, Francis HYPNOSE attendra 15 minutes après l’heure de début de la prestation initialement prévu. Au-delà de ce délai, le rendez-vous sera considéré comme effectué et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’un retard de la part de Francis HYPNOSE, dans un délai de maximum 15 minutes, le client se verra reporter sa séance soit à 15 minutes plus tard soit à une date ultérieure en fonction des possibilités du calendrier.

Annulation, report, remboursement

Dans le cas d’une impossibilité d’être présent à l’heure prévue, le client doit avertir de son annulation au maximum 48h à l’avance, ou demander un report dans les mêmes délais. En cas de non-respect de ce délai, d’absence ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation sera considéré comme dû, et aucun remboursement pourra être exigé par le client.
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

ARTICLE 6. DROITS DE RETRACTATION

Pour toutes les prestations à distance payées à l’avance, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat entre le client et Francis Hypnose.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétraction devra contacter Francis HYPNOSE, avant l’expiration du délai de rétractation, et devra fournir le formulaire disponible en bas de page des conditions générales de vente et d’utilisation des services
Lorsque ce droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions susmentionnées, Francis HYPNOSE remboursera l’intégralité du paiement effectué pour une session d’hypnose, sans retard injustifiée dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Francis HYPNOSE a été informé de cette demande.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée.

ARTICLE 7. NATURE DES OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Pour les pratiques l’Hypnose transpersonnelle®, de l’Hypnose TransInfantile ® et de l’Ecoute Thérapeutique, Francis DELALAIN s’engage à l’égard du Client :

• A tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel.
• A conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client.
• A tenir comme confidentielle toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances, sauf en cas d’autorisation expresse du client.
• Avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
• A renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.

ARTICLE 8. OBLIGATION DE COLLABORATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

En signant le présent accord, le Client :

• Autorise le prestataire à utiliser la relaxation, l’imagerie visuelle, l’hypnose, et/ou toutes autres techniques de réduction du stress. Il est conscient que ces modalités ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
• Comprend que les modalités de l’Hypnose Transpersonnelle®, de l’Hypnose TransInfantile ® et de l’Ecoute Thérapeutique ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent.
• Comprend que Francis DELALAIN, en sa qualité de praticien en Hypnose comme suscité dans le point précèdent ne fait pas partie du corps médical.
• Comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité.
• Comprend que la guérison est une auto-guérison et que le prestataire est seulement un « facilitateur » dans le processus d’aide à la résolution du ou des problème(s).
• Comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités pour que les effets de l’Hypnose Transpersonnelle®, de l’Hypnose TransInfantile ® et de l’Ecoute Thérapeutique soient optimum.
• Comprend que par les pratiques de l’Hypnose Transpersonnelle®, de l’Hypnose TransInfantile ® et de l’Ecoute Thérapeutique, il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de sa propre conscience, et comprend que ces informations et/ ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
• Comprend que les séances d’Hypnose Transpersonnelle®, de l’Hypnose TransInfantile ® et de l’Ecoute Thérapeutique seront enregistrées numériquement, puis remise au client pour son usage personnel. La séance pourra être diffusée tout ou en partie, sur les réseaux sociaux du prestataire, après son autorisation expresse.

Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant le présent accord, le client ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit, résultant de la séance pratiquée.
Autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire d’accompagnement en Hypnose Transpersonnelle®, en Hypnose TransInfantile ® et en Ecoute Thérapeutique sous formes audio, vidéo ou écrite, dans des blogs, livres, forums privés, réseaux sociaux, aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles seront omis ou modifiés.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES CONCERNANT L’HYPNOSE ET L’ETAT DE SANTE DU CLIENT

Les services proposés par Francis HYPNOSE ne sont en aucun cas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue. Francis Hypnose en tant que praticien en hypnose, n’est ni un médecin, ni un psychologue, et n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’accord de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose.
Francis DELALAIN ne pourra être mis en cause en cas de conséquences résultantes d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médial du client.
Francis HYPNOSE dans le but de la sécurité de chacun, se réserve le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du client ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation d’une séance d’hypnose.
A savoir :

• Personnes souffrant ou ayant souffert de troubles psychiatriques
• Personnes souffrant de troubles neurologiques.
• Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience.
• Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique.
• Personne en cours de dépression ou de burn out.
• Personnes ayant des idées suicidaires.

Il est de la responsabilité du client d’informer Francis HYPNOSE de toutes les informations nécessaires à la sécurité de chacun, et de la réalisation des prestations dans les meilleures conditions.

ARTICLE 10. LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à hello@francishypnose.fr.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, dénominations, logos, images, fichiers sonores, vidéos ou photos présents sur le site www.francishypnose.fr ne peuvent être copiés, ni diffusés sans son accord écrit.
Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation de Francis Hypnose.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.